En décembre dernier, l'organisme de défense des consommateurs UFC Que Choisir assignait Valve devant la justice française sur plusieurs sujets concernant les conditions générales de la plateforme Steam (douze clauses sont en cause dont la revente).
Six mois après, Justine MASSERA, Juriste PI/TIC à l’UFC-Que choisir (Wikipedia de l'UFC Que Choisir) a accepté de répondre à nos questions.
Vossey.com : Une annonce d'assignation a été faite mi-décembre 2015. Concrètement, où en est-le sujet aujourd'hui ? Quelles sont les perspectives de le voir aboutir ? (Sachant que les utilisateurs français de Steam représentent moins de 3,6% des utilisateurs)
Juriste - UFC-Que choisir : Nous sommes aujourd’hui en procédure contre Valve devant le TGI de Paris. Au regard de la complexité du dossier et des enjeux juridiques et économiques qui l’entourent, nous ne pouvons pas espérer obtenir un jugement avant environ 2 ans.
Vossey.com : Que peuvent espérer les joueurs une fois le sujet tranché ?
Juriste - UFC-Que choisir : Les joueurs peuvent espérer obtenir une amélioration de leurs conditions contractuelles (les conditions générales seront purgées des clauses abusives et/ou illicites préjudiciables aux intérêts des joueurs et si le juge reconnait l’épuisement des droits pour les jeux vidéo dématérialisés, les joueurs pourront alors revendre leurs jeux acquis via la plateforme Steam.)
Vossey.com : Depuis cette assignation, avez-vous une prise de position / des liens directs avec Valve depuis ?
Juriste - UFC-Que choisir : Nous avons eu des contacts avec VALVE et d’autres plateformes de jeux vidéo mais ces échanges sont confidentiels.
Vossey.com : Avez-vous eu connaissance des positions de communauté de joueurs ? De l'industrie du jeu vidéo (ex: syndicats SNJV, SELL etc.) ?
Juriste - UFC-Que choisir : Non, pas à ma connaissance.
Vossey.com : D'autres associations de consommateurs dans l'autres pays notamment européens (dont l'Allemagne 4ème pays utilisateur) vont-elles également mener une action ?
Juriste - UFC-Que choisir : L’association de protection des consommateurs Allemande a déjà fait une procédure contre VALVE en 2013 et a perdu sur le sujet de la revente.
Vossey.com : Comment est pris en charge le coût de cette opération par l'UFC Que Choisir ? Concrètement, que peuvent faire les joueurs pour vous aider ? (pétition etc.)
Juriste - UFC-Que choisir : Etant donné que cette procédure est prise en charge par les fonds propres de l’UFC-Que choisir, les joueurs qui souhaiteraient nous soutenir peuvent s’abonner ou adhérer à l’UFC ou encore faire un don pour nous soutenir financièrement dans cette action.
Vossey.com : Cinq autres plateformes en ligne avaient été mises en demeure mais seule Valve a été assignée. Des démarches seront-elles effectuées pour les autres plateformes ?
Juriste - UFC-Que choisir : Nous avons décidé de n’assigner que VALVE du fait de la complexité juridique du dossier et des coût engendrés par une procédure aussi longue. Nous souhaitons attendre l’issu du jugement afin d’assigner ou non les autres plateformes.
Vossey.com : Qu'en est-il concernant une autre grande critique formulée : celle concernant la sécurité des données. L'UFC Que Choisir dénonçait le fait que chaque mois 77 000 comptes seraient piratés. Y a-t-il eu des échanges sur cet aspect plus précisément ?
Juriste - UFC-Que choisir : Cette nouvelle est sortie dans la presse seulement quelques jours avant que nous déposions l’assignation au TGI. La problématique n’était donc pas encore soulevée au moment des échanges précontentieux avec VALVE.
En conclusion, des échanges semblent se poursuivre, des échéances judiciaires viendront et espérons que ces initiatives de défense du consommateur inciteront Valve au minimum à infléchir les dispositions et à améliorer in fine son service et les possibilités pour ses clients.
Nous remercions l'UFC Que Choisir et plus particulièrement Mme Justine MASSERA d'avoir accepté de répondre à nos questions - un bon signe de proximité et de transparence. La société Valve a également été sollicitée sur toutes nos questions (même celle concernant la date de sortie d'Half-Life 3) : nous publierons bien sûr leurs réponses... le cas échéant. Nous suivrons le dossier pour que vous ayez toujours toutes les informations.